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1 à moins que le traité n'en dispose autrement
прил.юр. в случае, когда договор не предусматривает иногоФранцузско-русский универсальный словарь > à moins que le traité n'en dispose autrement
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2 traité
mдоговор; международный договор; международное соглашениеconclure un traité — заключать международный договор;
dénoncer un traité — денонсировать международный договор;
à moins que le traité n'en dispose autrement — в случае, когда договор непредусматривает иного;
négocier un traité — вести переговоры о заключении международного договора;
proroger un traité — продлевать действие международного договора;
traité d'amitié, de commerce et de navigation — договор о дружбе, торговле и мореплавании
- traité d'aide judiciairetraité authentifié en plusieurs langues — международный договор, аутентичность текста которого установлена на нескольких языках
- traité d'alliance
- traité d'alliance défensive
- traité amendé
- traité d'amitié
- traité d'annexion
- traité antérieur
- traité d'apport
- traité d'arbitrage
- traité d'arbitrage permanent
- traité d'assistance judiciaire
- traité d'assistance mutuelle
- traité bilatéral
- traité cadre
- traité de caractère universel
- traité codificateur
- traité collectif
- traité de commerce
- traité de commerce et de navigation
- traité de conciliation
- traité constitutif
- traité couverture
- traité déclaratoire
- traité de délimitation
- traité diplomatique
- double traité
- traité de droit civil
- traité d'entraide judiciaire
- traité d'établissement
- traité entre Etats
- traité d'excédent
- traité d'extradition
- traité fermé
- traité frontalier
- traité de fusion
- traité de garantie
- traité général
- traité général d'arbitrage
- traité illégal
- traité inégal
- traité interétatique
- traité international
- traité de juridiction
- traité limité dans le temps
- traité de limites
- traité localisé
- traité multilatéral
- traité sur la navigation
- traité de neutralité
- traité de non-agression
- traité de non-prolifération
- traité normatif
- traité objectif
- traité ouvert
- traité de paix
- traité parapluie
- traité de partage
- traité perpétuel
- traité politique
- traité de portée locale
- traité postérieur
- traité de réassurance
- traité de réciprocité
- traité régional
- traité de règlement pacifique
- traité restreint
- traité simple
- traité de trop plein
- traité universel
См. также в других словарях:
Traite (droit) — Traité (droit international public) Pour les articles homonymes, voir Traité. Un traité est un contrat conclu entre plusieurs sujets de droit international. L accord écrit traduit l expression des volontés concordantes de ces sujets de droit, en… … Wikipédia en Français
Traité (droit) — Traité (droit international public) Pour les articles homonymes, voir Traité. Un traité est un contrat conclu entre plusieurs sujets de droit international. L accord écrit traduit l expression des volontés concordantes de ces sujets de droit, en… … Wikipédia en Français
Traité international — Traité (droit international public) Pour les articles homonymes, voir Traité. Un traité est un contrat conclu entre plusieurs sujets de droit international. L accord écrit traduit l expression des volontés concordantes de ces sujets de droit, en… … Wikipédia en Français
Traité (droit international public) — Pour les articles homonymes, voir Traité. Un traité est un contrat conclu entre plusieurs sujets de droit international. L accord écrit traduit l expression des volontés concordantes de ces sujets de droit, en vue de produire des effets… … Wikipédia en Français
Traite atlantique — Commerce triangulaire Une des routes du commerce triangulaire. En vert, les royaumes européens où s armaient les navires négriers. En rouge, la zone d origine des esclaves. En bleu, la zone de destination des esclaves. Esclavage et variantes … Wikipédia en Français
Ministre d'Etat — Ministre d État Le titre de ministre d État est utilisé dans divers pays. Dans certains cas, il indique une prééminence protocolaire de son titulaire au sein d un gouvernement (France, Portugal, Côte d Ivoire, RDC, etc.). Dans d autres cas, tous… … Wikipédia en Français
Ministre d'état — Le titre de ministre d État est utilisé dans divers pays. Dans certains cas, il indique une prééminence protocolaire de son titulaire au sein d un gouvernement (France, Portugal, Côte d Ivoire, RDC, etc.). Dans d autres cas, tous les ministres… … Wikipédia en Français
Ministre d’État — Ministre d État Le titre de ministre d État est utilisé dans divers pays. Dans certains cas, il indique une prééminence protocolaire de son titulaire au sein d un gouvernement (France, Portugal, Côte d Ivoire, RDC, etc.). Dans d autres cas, tous… … Wikipédia en Français
Ministère d'État — Ministre d État Le titre de ministre d État est utilisé dans divers pays. Dans certains cas, il indique une prééminence protocolaire de son titulaire au sein d un gouvernement (France, Portugal, Côte d Ivoire, RDC, etc.). Dans d autres cas, tous… … Wikipédia en Français
Ministre d'État — est un titre gouvernemental utilisé dans divers pays. Dans certains cas, il indique une prééminence protocolaire de son titulaire au sein d un gouvernement (France, Portugal, Côte d Ivoire, RDC, etc.). Dans d autres cas, tous les ministres… … Wikipédia en Français
Accord (droit international) — Traité (droit international public) Pour les articles homonymes, voir Traité. Un traité est un contrat conclu entre plusieurs sujets de droit international. L accord écrit traduit l expression des volontés concordantes de ces sujets de droit, en… … Wikipédia en Français
